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I - PREAMBULE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

Le MIPDOC (ci-après la « Manifestation ») a pour objet de réunir les professionnels de l’industrie des programmes dédiés aux documentaires, notamment les producteurs, distributeurs, prestataires de services et toute personne physique ou morale dont les activités sont directement liées au secteur de l’audiovisuel ou du merchandising. Reed MIDEM, société anonyme au capital social de 310.000 €, dont le siège social est situé au 9-13 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 662 003 557, est l’Organisateur (ci-après « l’Organisateur ») de cette Manifestation.

Compte tenu de la nécessité de protéger l’ensemble des participants au MIPDOC contre la piraterie, chaque participant s’interdit expressément de proposer, sous quelque forme que ce soit notamment au moyen de simples catalogues et/ou brochures, l’exploitation de produits ou de droits en violation des dispositions du CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE régissant le droit d’auteur et ses droits voisins.
Le Participant contrevenant à cette interdiction s’expose à des poursuites de la partie lésée sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

II - DISPOSITIONS GENERALES

Le Participant à la Manifestation, qu’il soit exposant, personnel de l’exposant, participant, intervenant, invité, etc. (ci-après le « Participant »), s’engage formellement à respecter le présent RÈGLEMENT ainsi que l’ensemble de la réglementation française applicable dans le cadre  de sa participation à la Manifestation. En outre, il s’engage à prendre connaissance et à accepter sans réserve les prescriptions édictées par l’Administration de l’HOTEL CARLTON, notamment en matière de sécurité, ces derniers documents lui étant communiqués, notamment, dans le “Manuel Technique de l’Exposant” afférent à la Manifestation. L’accès à la Manifestation est interdit aux enfants âgés de moins de 16 ans. L’accès pourrait être également refusé ou retiré à toute personne n’ayant pas une tenue correcte et adéquate (et ce, aussi bien à l’intérieur de l’Hôtel Carlton et ses proches limites, qu’à l’intérieur de la zone d’exposition telle que déterminée par l’Organisateur), et, plus généralement, dont la tenue vestimentaire ou le comportement pourraient porter atteinte à l’image de la Manifestation, à sa sérénité ou à la correction.

Plus généralement, chaque Participant garantit par la présente que son offre de produits et/ou services est en adéquation avec l’ordre public et les lois en vigueur. A ce titre, chaque Participant reconnaît qu’il est formellement interdit d’exposer des produits et/ou services illicites ou provenant d’activités illicites et qu’il est également formellement interdit à toutes personnes non autorisées par la loi de proposer des prestations, services ou produits relevant d’activités réglementées au sens de la loi. A cet égard, en cas de violation des dispositions applicables, les Participants pourront faire l’objet de poursuites judiciaires sans préjudice de toute mesure que l’Organisateur se réserve le droit de prendre pour faire cesser le trouble.

1 - obligations et droits de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à assurer à CANNES (FRANCE), la bonne tenue de la Manifestation aux dates indiquées au présent contrat, et ce tous les jours de 9h00 à 19 h.

Les dates pourront cependant être modifiées par l’Organisateur, outre cas fortuit ou de force majeure, et ce sans que le Participant puisse s’y opposer ou réclamer une quelconque indemnité s’il était de l’intérêt même de la Manifestation, compte tenu de son objet et de son caractère international, qu’une telle modification intervienne, à charge pour l’Organisateur d’en aviser par écrit le Participant dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances.

En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour la tenue de la Manifestation en FRANCE à CANNES pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (telles que notamment mesures administratives, décisions unilatérales de la mairie de CANNES etc.) ou en cas de force majeure, l’Organisateur, après en avoir avisé le Participant et sans que les autres conditions de son engagement de participation ne soient modifiées, notamment quant à son montant, aura la faculté d’organiser ladite Manifestation dans une autre ville ou un autre pays, si besoin était, pouvant accueillir une telle Manifestation de caractère international, sous réserve qu’il puisse être mis à sa disposition des locaux de même standing et des conditions d’hébergement similaires.

A défaut, l’Organisateur pourra annuler purement et simplement la Manifestation après en avoir avisé le Participant ; en ce cas, le contrat de participation avec ou sans location de stands se trouvera résilié de plein droit. Les sommes restant disponibles sur le montant des participations, après paiement de toutes les dépenses engagées par l’Organisateur, seront réparties entre les Participants au prorata des sommes versées par eux sans qu’ils puissent exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’Organisateur, ce que chaque Participant accepte expressément, s’agissant d’une condition essentielle et déterminante de son adhésion au contrat de participation avec ou sans location de stand.

L’ORGANISATEUR EST EXONERE DE TOUTES RESPONSABILITES CONCERNANT LES PREJUDICES (Y COMPRIS LES TROUBLES DE JOUISSANCE ET TOUS PREJUDICES COMMERCIAUX) QUI POURRAIENT ETRE SUBIS PAR LES PARTICIPANTS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT POUR RETARD DANS L’OUVERTURE, ARRET PREMATURE DE LA MANIFESTATION, FERMETURE OU DESTRUCTION DE STANDS, INCENDIE ET SINISTRES DIVERS, ETC. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire ou de limiter les ventes comportant livraison immédiate et sur place à l’acheteur.

2 - obligations et droits du Participant

Le Participant ne peut accréditer que ses collaborateurs salariés à temps complet dans un même pays, étant précisé qu’une pièce justificative peut être exigée par l’Organisateur à la date de signature du contrat de participation. Dans le cas où le Participant aurait accrédité une personne ne remplissant pas les conditions précitées, il sera tenu d’acquitter un droit d’inscription société tel que prévu dans le contrat de participation.
Le contrat de participation est définitif et irrévocable. En cas de désistement à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure, le signataire du contrat de participation demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation et de toute facture y afférent ; toutefois en cas de force majeure la totalité des versements qu’il aura effectués et que l’Organisateur aura reçu, lui sera restituée.
Le montant de la participation devra être payé suivant les modalités précisées au paragraphe “modalités DE PAIEMENT” du contrat de participation ; étant stipulé que le montant de cette participation fera l’objet d’une facturation sur frais divers imputable au Participant (téléphone, interventions techniques…) qui devra être payé dans les mêmes conditions précitées. Ces frais sont facturés à l’issue de la Manifestation.

3 - sécuritE - ordre et police

Le Participant est tenu de prendre connaissance et de respecter les mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs publics, par l’administration de l’Hôtel Carlton ou éventuellement prises par l’Organisateur.
De même, le Participant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur à la Manifestation ou toutes mesures de police prescrites non seulement par l’Organisateur mais également par toute autorité compétente.

4 – hÔtel

L’Organisateur ayant passé des accords avec les Hôteliers de Cannes et de ses environs pour pouvoir assurer, dans toute la mesure du possible et dans les meilleures conditions, l’hébergement des Participants au MIPDOC, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée notamment quant à la réservation de l’hôtel choisi, chaque Participant s’engage formellement pendant toute la durée de la Manifestation à ne pas installer dans les chambres ou les suites des hôtels tout matériel de reproduction vidéo ou électro-acoustique ne correspondant pas à la destination des lieux, sous peine de se voir sommer par la Direction de l’hôtel de retirer immédiatement ce matériel.

5 - exclusivitE des activitEs du Participant dans l’enceinte de la Manifestation

Le Participant s’interdit formellement de se livrer à l’extérieur de l’Hôtel Carlton ou de toute autre zone d’exposition, telle que déterminée par L’Organisateur le cas échéant, à des activités identiques ou similaires à celles exercées dans l’enceinte de la Manifestation pendant la durée de celle-ci et notamment dans des lieux tels que hôtel ou tout autre local extérieur à ladite Manifestation.
Il s’engage en conséquence et notamment à n’attirer directement ou indirectement aucun autre Participant hors de l’Hôtel Carlton ou de toute autre zone d’exposition, telle que déterminée par l’Organisateur, pour y présenter un de ses quelconques produits ou services rentrant dans le cadre de l’objet même de la Manifestation.

6 - publicitE - distribution de documents ou objets de toute nature

6-1- publicitE

Toute forme de publicité autre que celle utilisant les supports mis à la disposition du Participant par l’Organisateur, et dont les droits d’insertion ou d’affichage ont été acquittés préalablement selon les tarifs en vigueur, est strictement interdite ; étant précisé que la publicité autorisée de type rédactionnel dans l’enceinte de la Manifestation portera obligatoirement la mention “PUBLICITÉ”. À titre d’exemple est formellement prohibé l’usage de publicités autocollantes ou le matériel publicitaire non autorisé expressément par l’Organisateur. En outre, la distribution de prospectus, de brochures, de dépliants ou de documents de toute nature comme d’objet promotionnel ou à toutes autres fins est strictement limitée dans l’enceinte de la Manifestation et est soumise à l’autorisation préalable de l’Organisateur.
L’Organisateur, notamment en sa qualité d’éditeur des divers catalogues et quotidiens propres à la Manifestation et responsable de leur publication, disposera d’un droit de contrôle sur tous textes ou annonces publicitaires aux fins de préserver la bonne tenue et l’unité de la Manifestation et plus généralement les intérêts de l’ensemble des Participants. A ce titre, il pourra notamment supprimer toutes mentions susceptibles d’attirer directement ou indirectement tout Participant en dehors de l’enceinte de la Manifestation telle que la mention d’un hôtel ou d’un local quelconque extérieur à ladite Manifestation.

En outre, il est précisé que l’Organisateur est seul titulaire des droits de publication et de distribution des catalogues et quotidiens. Il peut concéder tout ou partie de ces droits. Les renseignements nécessaires à la rédaction des catalogues et quotidiens sont fournis par le Participant sous sa responsabilité. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des omissions, erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire.
Dans le cas où le Participant ayant passé commande d’une publicité n’aurait pas fait parvenir à l’Organisateur les documents et renseignements nécessaires à sa parution et ce au plus tard trois semaines avant l’ouverture de la Manifestation pour les catalogues, et vingt-quatre heures avant leur parution pour les quotidiens, l’Organisateur se réserve le droit de publier à l’emplacement retenu la mention “Emplacement réservé par…” suivi du seul nom du Participant sans que ce dernier puisse requérir le remboursement de sa commande ou une quelconque indemnité que ce soit. Les documents ayant servi à la publication de cette publicité ne seront retournés au Participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu de les conserver qu’un an, passé ce délai il pourra les détruire. En raison des impératifs techniques, les emplacements préférentiels ne peuvent être garantis. Un exemplaire justificatif par annonce publicitaire sera adressé après parution au Participant ou à son agent. Dans la mesure où l’Organisateur, du fait de la non-conformité du matériel remis, devra effectuer la conception et la réalisation des annonces publicitaires, le Participant sera tenu de lui régler les travaux de conception, composition et exécution correspondants.

6.2 – parrainage

Tout Participant à la Manifestation pourra parrainer un ou plusieurs des événements ou publications organisés dans le cadre de la Manifestation, sous réserve de respecter l’intégralité des clauses du présent REGLEMENT. L’Organisateur attribuera le droit de parrainer chacun des événements au premier participant qui en aura fait la demande et aura adressé à l’Organisateur le règlement des sommes dues au titre de ce parrainage, et ce au plus tard à la date de signature dudit contrat de participation. Le droit de parrainage inclut une visibilité dans les événements visés dans le contrat de participation dit de « publicité / parrainage ». Les modalités du parrainage seront précisées dans une annexe audit contrat. L’Organisateur, notamment en sa qualité d’éditeur des divers catalogues et quotidiens propres à la Manifestation et responsable de leur publication, définira les espaces disponibles au titre du parrainage et disposera d’un droit de contrôle, sur chacun des supports, des contenus matérialisant le parrainage de l’événement concerné. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus délivrés lors des événements restent la propriété de Reed MIDEM et/ou de leurs auteurs. La demande de parrainage d’un événement par un participant est définitive et irrévocable. En cas de désistement à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeure, le participant concerné demeure redevable de l’intégralité du montant dû au titre de la présente clause et de toute facture y afférent, sauf cas de force majeure, nonobstant la faculté pour l'Organisateur de substituer au participant défaillant tout autre parrain de son choix. L'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des mentions ou autres informations fournies par le parrain qui garantit que lesdites informations ne sont pas contraires à l'ordre public, qu'il est titulaire, le cas échéant, de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres liés auxdits contenus ou auxdites informations ; que ces contenus ou informations peuvent être librement utilisés et reproduits et qu'aucun tiers ne dispose d'un quelconque droit de propriété ou autre sur ces contenus ou informations. Le parrain s'engage à garantir et dédommager l'Organisateur contre toute revendication de tiers liée aux contenus ou informations fournies par lui, objet du parrainage.

7 – photographes, cameramen

Les photographes et cameramen pourront être admis, sur autorisation écrite de l’Organisateur, à opérer dans l’enceinte de la Manifestation. Une épreuve de toutes les photographies prises ou un exemplaire des enregistrements audio ou vidéo ainsi effectués devra être remise à l’Organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la Manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. La prise de photographies par les Participants pourra être interdite par l’Organisateur.
Pour les besoins de la Manifestation, l’Organisateur se réserve le droit de photographier, capter, filmer ou enregistrer la voix, l’image des Participants, des stands ou de certains objets présents sur les stands, quel que soit le support, sauf opposition écrite et préalable de la part des Participants.

8 - informatique et libertEs

Les informations, y compris les photographies, qui sont demandées au Participant sont indispensables à la conclusion du présent contrat et à l’accès à la Manifestation. Elles sont communiquées aux tiers avec lesquels l’Organisateur a contracté pour les besoins de l’exécution du présent contrat, y compris les sociétés du groupe Reed Elsevier, et pourront être utilisées, dans ce cadre, sur tous supports de diffusion relatifs à la Manifestation concernée, y compris sur le réseau Internet sauf, dans ce dernier cas, opposition de la part du Participant concernant les photographies. Par l’intermédiaire de l’Organisateur, et sauf opposition de la part du Participant, celui-ci pourra recevoir des propositions commerciales de l’Organisateur et d’autres sociétés qui sont liées contractuellement à l’Organisateur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il peut être exercé par le Participant auprès du directeur de la Manifestation un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives le concernant qui sont présentes dans la(les) bases de données de l’Organisateur. Les données étant accessibles à tous les Participants de la Manifestation pour laquelle vous vous êtes inscrit, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par les autres Participants ou leurs partenaires. Tout Participant s'engage à ne pas utiliser les données à d'autres fins que l'organisation de rendez-vous entre les Participants et la préparation du salon entre les Participants. En particulier, tout prospection commerciale en-dehors de ce cadre est interdite. L’Organisateur se réserve la possibilité de faire cesser le trouble causé par ce type d'utilisation par tout moyen, y compris par la déconnexion de la base des Participants, et ce, sans préjudice des actions que l’Organisateur pourrait engager pour faire valoir ses droits et des dommages-intérêts auxquels pourraient prétendre l’Organisateur du fait d'une telle violation contractuelle.

9 – sanctions

Toute infraction par le Participant aux dispositions du présent REGLEMENT prévues par :
- l’article 2 ; concernant le règlement du montant de la participation,
- l’article 4 ; concernant l’interdiction d’installer dans les chambres et les suites d’hôtel tout matériel ne correspondant pas à la destination des lieux,
- l’article 5 ; concernant l’interdiction de se livrer à l’extérieur de l’Hôtel Carlton à des activités similaires à celles exercées dans l’enceinte de la Manifestation pendant la durée de celle-ci,
Entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, s’agissant d’infraction à des conditions essentielles et déterminantes d’adhésion au présent contrat, l’exclusion immédiate du Participant de l’enceinte de la Manifestation et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’Organisateur.

Toute autre infraction par le Participant aux dispositions du présent REGLEMENT pourra entraîner les mêmes sanctions mais après une mise en demeure préalable d’y remédier restée sans effet dans un délai de 24h à compter de sa réception.

L’Organisateur se réservant, en tout état de cause, le droit d’engager à l’encontre du Participant contrevenant toute action en dommages-intérêts en réparation des préjudices subis.

10 – dispositions diverses

Le Participant en signant le contrat de participation avec ou sans location de stands accepte les prescriptions du présent REGLEMENT et, le cas échéant, du « Manuel Technique de l’Exposant », ainsi que toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans l’intérêt de la Manifestation par l’Organisateur qui se réserve le droit de les leur signifier même verbalement. Toute mention, annotation ou commentaire fait par le Participant au présent Règlement devra être considéré comme nul et non avenu. Le présent Règlement est sujet à des modifications et est considéré avoir été accepté par le Participant pour lui-même et au nom de ses directeurs, salariés, représentants, agents, fournisseurs et/ou invités ; et prévaut sur toutes autres conditions contractuelles.

LE PRESENT REGLEMENT AINSI QUE LE CONTRAT DE PARTICIPATION AVEC OU SANS LOCATION DE STANDS, QUI CONSTITUE UN CONTRAT D’ADHESION, SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE; LEUR VERSION FRANÇAISE, DONT EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE PARTICIPANT RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE (SUR LE SITE INTERNET www.mipdoc.com ET/OU SUR PREMIERE DEMANDE ECRITE DE SA PART AUPRES DE L’ORGANISATEUR), ETANT SEULE OPPOSABLE AUX PARTIES, CE QUE CES DERNIERES RECONNAISSENT EXPRESSEMENT. EN CAS DE LITIGE, PORTANT SUR L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT D’ADHESION, LE TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE L’ORGANISATEUR SERA SEUL COMPETENT POUR EN CONNAITRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSEMENT.